Les avocats sont nombreux et leurs compétences sont très diversifiées selon les spécificités de leur travail. Les avocats en droit informatique travaillent notamment dans les projets liés aux technologies de l’information. C’est-à-dire toutes les tâches rattachées à l’informatique et l’internet. Un tel avocat est donc en mesure de conseiller tout particulier et toute entreprise désireux d’optimiser son projet NTIC et l’assister dans toutes les branches de cette matière, à savoir les éventuelles litiges informatiques ou tout simplement la signature ou la rédaction d’un contrat informatique. Compte tenu de toutes ces compétences, dans quels cas faire appel à un avocat en droit informatique ? Voici quelques cas de figures qui peuvent nécessiter le savoir-faire d’un tel professionnel.
En cas de contentieux informatique
Engagé un avocat spécialisé en droit informatique est nécessaire en cas de contentieux informatique. C’est-à-dire tous les litiges informatiques liés aux nombreuses activités de l’entreprise. Il accompagne, assiste et assure la défense de l’entreprise devant les juridictions. Qu’il s’agisse d’une juridiction civile, commerciale ou tout autre domaine, un tel avocat dispose des compétences requises pour mettre en place une stratégie d’attaque ou de défense performante. Il a pour objectif d’analyser la situation et d’exposer à l’entreprise tous les risques juridiques auxquels elle doit ou pourrait faire face. D’une manière générale, l’avocat assiste et représente le client, qui peut être une petite entreprise, un start up ou un prestataire dans les différents litiges qui peuvent l’atteindre. Il peut également s’agir d’un délits commis par Internet. Dans ce cas-ci, un avocat spécialisé en droit de l internet est plus apte à mener la mission. Contactez Quantic Avocats pour trouver la formule qui vous correspond. Des avocats en droit informatique tout autant compétents les uns que les autres y sont à votre disposition. Il ne vous reste plus qu’à trouver celui qui vous accompagnera dans vos nombreux projets en cliquant sur www.quantic-avocats.com.
Pour la création d’un site e-commerce en règle
Contrairement à certaines idées reçues, la création d’un site e-commerce est soumise à des règles très strictes. En effet, pour créer un site web, il faut notamment choisir la dénomination de ce dernier. Pour le faire, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’internet pour s’assurer que la dénomination souhaitée est encore disponible. C’est-à-dire qu’elle n’est pas encore utilisée par une autre personne ou entreprise. Si celle-ci n’est plus disponible, elle ne pourra pas être enregistrer auprès de INPI. Il est toutefois possible de l’utiliser à condition que le propriétaire accepte. Pour cela, l’avocat devra faire des négociations et rédiger un contrat dans lequel le détenteur du nom admet qu’il cède le sien à l’entreprise. Il est également important de noter que la création d’un site internet requiert les compétences d’un développeur informatique et parfois d’un graphiste professionnel. Pour s’assurer que le travail soit fait avec soin, mettre une certaine pression en rédigeant un contrat est de rigueur. Pour cela, il faudra également l’aide d’un avocat en droit informatique.
En cas de piratage du système d’information
Etant donné l’importance que prend aujourd’hui la technologie dans la réussite et le bon fonctionnement d’une entreprise, assurer la sécurité du système informatique de cette dernière devient primordial. Il doit être protéger de toute forme d’attaque, à savoir le piratage. Si quelqu’un venait à pirater le système informatique de votre entreprise, il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat en droit des nouvelles technologies. Son expertise et son savoir-faire vont vous aider à appliquer selon les règles votre droit informatique, plus précisément votre droit pénal. A noter que le droit pénal, dans ce contexte, comporte diverses dispositions qui peuvent sanctionner les personnes malveillantes. Selon certains lois lié à l’informatique, toute cybercriminalité, atteinte aux données privées d’une entreprise et tous cyberattaques peut être sanctionné. Si vous faites face à certains de ces cas, il vous faudra être représenté par un avocat professionnel et spécialisé dans ce domaine.
Pour rédiger des contrats informatiques
Comme tout autre activité, l’informatique requiert la rédaction et la signature de différents contrats. Cela peut notamment concerner les contrats d’hébergements ou les contrats liés à la protection des données personnelles. La rédaction de ces contrats peut nécessiter des tâches annexes telles que la définition des obligations des sous-traitant ou de l’hébergeur s’il s’agit d’un prestataire travaillant à l’extérieur de l’entreprise. Les compétences d’un avocat en droit de l internet peuvent également être nécessaires pour déterminer avec le responsable la protection adéquats en cas de transfert de données numériques. A noter que les tentatives de piratage sont assez élevées même pour une petite entreprise. Il est donc important de bien sécurisé les données de l’entreprise ainsi que tous les logiciels et applications qu’elle utiliser pour assurer ses diverses activités. Si par ailleurs, vous gérer un site web ou être présent sur les réseaux sociaux, il est indispensable de protéger vos publications, qu’il s’agisse des photos, des images ou des textes. Pour éviter les tentatives de fraudes et de contrefaçons, la rédaction d’une clause spécifique à la responsabilité éditoriale est de rigueur. Tous les contenus internet doivent être en effet encadré par une clause rédigée dans les règles et en adéquation totale aux lois mis en vigueur par les autorités responsables.
En cas d’externalisation des tâches
Pour une grande entreprise, quel que soit son domaine d’activité, les responsables décident souvent d’externaliser certaines de leurs tâches. Cela concerne principalement les activités secondaires telles que la sécurité informatique ou le stockage des données. Cette solution permet à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier sans pour autant délaisser les autres activités qui restent indispensables à son développement. Pour éviter que le prestataire de services d’externalisation n’exploite vos données sans votre consentement, il est important de rédiger une clause stipulant qu’il ne doit en aucun cas utilisé les données en dehors des demandes de l’entreprise. Quelles que soient les tâches que vous souhaitiez confier en externe, pour vous assurer que les sociétés de service auxquelles vous avez fait appel ne vous arnaquent pas ou utilisent vos données professionnelles et personnelles à d’autres fins, il est indispensable de mettre en place une clause dans laquelle l’une comme l’autre accepte certaines conditions. Ces dernières peuvent toutefois variées en fonction de vos exigences et celles des sociétés de sous-traitance de que vous avez engagé. En général, le rôle de l’avocat consiste à accompagner son client, c’est-à-dire l’entreprise pour qui elle travaille, dans la rédaction d’un contrat claire et sans ambiguïté. Si par ailleurs, vous êtes le sous-traitant à qui l’entreprise fait appel pour assurer l’externalisation de ses différentes tâches, votre avocat vous permettra de vérifier qu’aucune ligne dans le contrat ne cache des informations douteuses. Cela peut concerner à la fois les risques juridiques et financiers cachés dans les contrats mais dont vous n’aviez pas conscience et que seul un avocat expert peut déterminer.
