Alors que l’industrie de l’édition (musique cinéma et livre) est confrontée à Internet et à la concurrence du piratage en ligne, le gouvernement cherche les moyens de la protéger.
Le 6 janvier 2009, le rapport de la mission « création et internet » a été remis à Frédéric Mitterrand par Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d’Impala.
Selon ce rapport lui même, « Internet a métamorphosé la relation à la culture et la notion même de consommation culturelle. [...] Plutôt que de redouter internet et de chercher à s’y adapter tant bien que mal, il convient de prendre les devants et d’investir l’univers numérique pour en saisir toutes les opportunités, avec un seul objectif : se mettre au service de la création et de la culture afin de préserver les conditions de sa diversité et de son renouvellement ».
Les auteurs estiment que les enjeux économiques sont considérables, étant donnée l’importance de ce secteur économique en France, tant sur le chiffre d’affaire que du nombre d’emplois. Ils proposent le financement par l’État d’une certain nombre de mesures favorables au développement des offres légales, à hauteur d’une cinquantaine de millions d’euros en 2010, puis d’environ 35 à 40 millions d’euros par an au cours des deux années qui suivent.
L’originalité du rapport tient dans l’abandon d’idée de licence globale supportée par l’internaute pour le financement des mesures, pour la remplacer par un prélèvement sur les revenus publicitaires en ligne et par une révision à la baisse la proportion du taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL des opérateurs de télécommunications. Ce serait donc aux éditeurs de sites et aux FAI de supporter la charge.
Liste résumée des mesures proposée par le rapport :
1. La première urgence est d’agir pour le décollage des services musicaux en ligne
1.1. Créer une carte « musique en ligne » pour soutenir l’achat de musique par les jeunes Internautes 1.2. Simplifier les négociations sur les droits musicaux, par le choix de la gestion collective
2. Le secteur du livre doit se préparer sans tarder aux évolutions a venir
2.1. Étendre le prix unique au livre numérique et défendre le passage au taux réduit de Tva 2.2. Créer une plateforme unique de distribution des livres numériques 2.3. Investir plus massivement dans la numérisation des livres
3. Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles doivent être plus largement accessibles sur internet
3.1. Donner sa chance à la vidéo à la demande 3.2. Créer un fonds spécial pour la numérisation des films du patrimoine, via une Redevance sur l’exploitation des œuvres du domaine public cinématographique
4. Le rôle des pouvoirs publics face a ces mutations : Investir et réguler, légiférer et convaincre
4.1. Investir et réguler 4.2. Légiférer et convaincre
